Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre Parcolux et ses clients professionnels (marques, distributeurs, parfumeurs indépendants). Elles s'appliquent à la fabrication Private Label complète comme au conditionnement à façon.
Tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après un rendez-vous de qualification. Un devis est valable 30 jours. La commande est ferme et définitive à la signature du devis et au règlement de l'acompte.
Modalités standard : acompte de 40% à la commande, 30% à la validation des prototypes, 30% à la livraison. Règlement par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne des pénalités à 3 fois le taux légal.
Les délais sont communiqués projet par projet. Référence type : 8 semaines pour un Private Label complet, 1 semaine de conditionnement + 4 à 6 semaines de macération pour le conditionnement à façon. Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et de la validation du brief technique.
Les produits sont fabriqués dans le respect de la norme ISO 22716 (Bonnes Pratiques de Fabrication). Un certificat de contrôle qualité est délivré pour chaque lot.
L'ensemble des informations échangées (formules, briefs, données clients) est strictement confidentiel. Un NDA spécifique peut être signé sur demande.
Sauf mention contraire, les formules développées pour un client restent la propriété exclusive de Parcolux. Une exclusivité et une cession de droits peuvent être négociées séparément.
Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.